Programme d’ECJS – Seconde (séries générales et technologiques)

(Extrait du BO spécial n°9 du 30 septembre 2010)

L’État de droit

La classe de seconde est à la charnière du collège et du lycée. Il s’agit d’y prolonger les acquis du collège et d’initier les démarches propres du lycée. L’ECJS doit contribuer à la formation des élèves en privilégiant la recherche du sens, l’exercice du raisonnement et de l’esprit critique. Il s’agit de donner une vision approfondie de la citoyenneté qui devient au lycée une réalité effective.
Après une introduction qui permet de rappeler les principes qui fondent cet enseignement, trois thèmes principaux structurent l’année, le droit, la loi et la justice. Les professeurs choisissent l’organisation de leurs enseignements en accordant l’équivalent d’une demi-heure hebdomadaire à l’éducation civique selon les regroupements qui leur paraissent adéquats.

Introduction

Le professeur replace en début d’année l’enseignement d’ECJS dans le cadre de la République dont les valeurs et principes, exprimés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, figurant dans le préambule de la Constitution, sont rappelés.

Thème 1 : Droit et vie en société

Objectifs

Le droit, qui a pour objet de faire respecter les règles de vie commune, est le moyen de résoudre ou de limiter les conflits et d’organiser la coopération des hommes en société.
Le droit est présent dans la vie des citoyens de manière quotidienne, aussi bien par l’intermédiaire du droit public et de ses branches (droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire) que du droit privé (droit civil, droit pénal, mais aussi droit commercial et droit du travail).
Les relations entre le droit et la société sont étroites et nombreuses : la société influence la sphère du droit et la fait évoluer, mais il arrive aussi que le droit contribue au changement de la société.

Mise en œuvre

Ce thème est abordé par un examen des droits et des devoirs des lycéens dans la communauté éducative.
Il est poursuivi à partir de deux situations d’étude choisies dans les domaines suivants :
- dans le domaine du droit public (le droit de la nationalité, le droit des étrangers, l’expropriation, etc.) ;
- dans le domaine du droit civil qui fixe les règles applicables aux particuliers (le mariage, le Pacs, l’autorité parentale, la propriété, etc.) ;
- dans le domaine du droit du travail (le contrat de travail, le droit de grève, le travail des mineurs, etc.).

Thème 2 : Le citoyen et la loi

Objectifs

La loi fait autorité ; expression, dans le respect de la constitution, de la volonté du corps politique, elle résulte d’un processus d’élaboration au cours duquel s’expriment, par le débat démocratique, les préoccupations et aspirations de la société.
Le respect de la loi, une fois validée et promulguée, se fonde sur la connaissance de ses prescriptions et le consentement à celles-ci.

 Mise en œuvre

Ce thème est traité à partir de deux situations d’étude :
- la première porte sur un texte législatif en vigueur dans la République et retrace les étapes et débats – publics et parlementaires – ayant précédé son adoption (Séparation des Églises et de l’État – 1905, les retraites ouvrières – 1910, vote des femmes – 1944, abolition de la peine de mort -1981, etc.) ;
- la seconde traite d’un débat social et politique en cours et pouvant donner lieu à l’élaboration d’une loi. Ce débat est replacé dans le cadre républicain (principes constitutionnels) et dans son environnement européen et international.

Thème 3 : Le citoyen et la justice

Objectifs

La justice est garante du respect du droit du citoyen. Elle a pour mission de protéger, de punir, et d’arbitrer les conflits, afin de permettre réconciliation et réparation.
La banalisation du recours en justice traduit les attentes de la société, alimente les débats sur son fonctionnement et conduit à la modernisation de l’institution.

Mise en œuvre

Ce thème est abordé par la présentation de l’organisation judiciaire. Il est poursuivi à partir de deux situations d’étude :
- l’évocation d’une grand affaire judiciaire, passée ou présente, permet de suivre la procédure contradictoire, la présomption d’innocence, les droits de la défense, les voies de recours ;
- la présentation de la justice des mineurs, avec une mise en perspective historique des débats liés à l’incarcération ou à la rééducation, illustre l’évolution des peines et de l’interprétation de la loi par les magistrats.